Le Loi

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41Douvaine, ville saine ! Objectif Zéro phyto Les pesticides interdits dans les espaces verts en 2017 et les jardins enlire la suite) Le 22 juillet 2015, l’Assemblée nationale adopte la loi de transition

Douvaine, ville saine ! Objectif Zéro phyto Les pesticides interdits dans les espaces verts en 2017 et les jardins enlire la suite) Le 22 juillet 2015, l’Assemblée nationale adopte la loi de transition

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Source URL: www.douvaine.fr

Language: French - Date: 2016-05-27 01:11:56
    42Loi N° 03-04 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003 modifiant et complétant le décret législatif n° 93-10 du 23 mai 1993, modifié et complété, relatif à la Bourse des valeurs mobilières.

    Loi N° 03-04 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003 modifiant et complétant le décret législatif n° 93-10 du 23 mai 1993, modifié et complété, relatif à la Bourse des valeurs mobilières.

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    Source URL: www.dgpp-mf.gov.dz

    Language: French - Date: 2017-12-31 05:21:24
      43COMMUNIQUÉ DE PRESSE MERCREDI 7 FÉVRIER 2018 « La semaine dernière, le Sénat a adopté, à une très large majorité, la proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux, présentée

      COMMUNIQUÉ DE PRESSE MERCREDI 7 FÉVRIER 2018 « La semaine dernière, le Sénat a adopté, à une très large majorité, la proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux, présentée

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      Source URL: cotesdarmor.fr

      - Date: 2018-02-08 03:15:38
        44En vertu de la loi, le fait de ne pas déclarer correctement les marchandises, tout instrument monétaire et/ou toute devise, apportés au Canada peut entraîner une saisie, des sanctions pécuniaires et/ou des poursuite

        En vertu de la loi, le fait de ne pas déclarer correctement les marchandises, tout instrument monétaire et/ou toute devise, apportés au Canada peut entraîner une saisie, des sanctions pécuniaires et/ou des poursuite

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        Source URL: cbsa-asfc.gc.ca

        - Date: 2016-09-27 08:32:47
          45En vertu de la loi, le fait de ne pas déclarer correctement les marchandises, tout instrument monétaire et/ou toute devise, apportés au Canada peut entraîner une saisie, des sanctions pécuniaires et/ou des poursuite

          En vertu de la loi, le fait de ne pas déclarer correctement les marchandises, tout instrument monétaire et/ou toute devise, apportés au Canada peut entraîner une saisie, des sanctions pécuniaires et/ou des poursuite

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          Source URL: www.cbsa.gc.ca

          - Date: 2016-09-27 08:32:47
            46Statuts de l’association IsleCo Article 1/ Titre Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « IsleCo». Article

            Statuts de l’association IsleCo Article 1/ Titre Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « IsleCo». Article

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            Source URL: douzillacmonvillage.fr

            - Date: 2017-12-06 05:26:53
              47  Paris, le 27 octobre 2014 Chauffeur-Privé lance sa propre école de formation au métier de chauffeur suite aux nouvelles réformes de la loi exploitant ou conducteur de voiture avec chauffeur (VTC).

                Paris, le 27 octobre 2014 Chauffeur-Privé lance sa propre école de formation au métier de chauffeur suite aux nouvelles réformes de la loi exploitant ou conducteur de voiture avec chauffeur (VTC).

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              Source URL: s3-eu-west-1.amazonaws.com

              - Date: 2015-03-25 05:23:27
                48RESPONSABLE PACA DE L’AGENCE POUR L’EDUCATION PAR LE SPORT Contexte  :   L’Agence pour l’Education par le Sport est une association loi 1901 engagée, indépendante et apolitique. C’est le premier réseau

                RESPONSABLE PACA DE L’AGENCE POUR L’EDUCATION PAR LE SPORT Contexte  :   L’Agence pour l’Education par le Sport est une association loi 1901 engagée, indépendante et apolitique. C’est le premier réseau

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                Source URL: educationparlesport.com

                - Date: 2016-11-08 09:52:01
                  49Paris, le 1er marsLettre REL Objet : Préavis de grève pour le mercredi 9 marsLe projet de loi de réforme du code du Travail constitue une régression sans

                  Paris, le 1er marsLettre REL Objet : Préavis de grève pour le mercredi 9 marsLe projet de loi de réforme du code du Travail constitue une régression sans

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                  Source URL: ligue31cgt.i.l.f.unblog.fr

                  - Date: 2016-03-06 11:18:39
                    50Résumé du rapport d’enquête RÉGULARISATION MÉDICALE Le fonctionnement du service 9ter de l’Office des étrangers INTRODUCTION L’article 9ter de la loi sur les étrangers traduit la préoccupation du législat

                    Résumé du rapport d’enquête RÉGULARISATION MÉDICALE Le fonctionnement du service 9ter de l’Office des étrangers INTRODUCTION L’article 9ter de la loi sur les étrangers traduit la préoccupation du législat

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                    Source URL: 1070b.fedimbo.belgium.be

                    - Date: 2016-11-15 08:56:04